[ Séance plénière: transition énergétique + système électrique].

Le CESE tiendra le vendredi 17 juin à 09h00 dans la salle de l'hémicycle de l'hôtel de la province Sud, une séance plénière sur deux sujets:

1) une saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 18 mai 2022 sur “l’avant-projet de loi du pays relative au schéma pour la transition énergétique”;

2) une saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 30 mai 2022 sur “ le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 05 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie”. 

3) Questions diverses.

Les commissions de l’environnement, de l’aménagement et des infrastructures ainsi que des mines, de la métallurgie et des énergies en charge des deux dossiers, ont auditionné les représentantes et représentants du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les services et les actrices et acteurs concernés par ces sujets.

Le texte relatif au schéma pour la transition énergétique  intervient sur le fondement des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'énergie électrique (point 26° de l'article 22 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999).

Il a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire afin de viser l’autonomie énergétique du territoire, à partir d’une énergie fiable, décarbonée, résiliente et abordable. L’objectif global est d’atteindre d’ici 2035, une réduction minimum de 70% des gaz à effet de serre, comparativement à 2019. Cette réduction sera atteinte par l’arrêt des centrales thermiques au fioul et au charbon en Nouvelle-Calédonie, le déploiement des énergies renouvelables à destination du secteur de la métallurgie et la transformation du parc de véhicules routiers. L’action sur l’efficacité et la sobriété sera principalement orientée sur les secteurs les plus émissifs (industries, transports, bâtiments, collectivités et particuliers).

Le texte relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie fixe via ses titres II et III, les principes généraux en termes de régulation et de développement des outils de production d’électricité et des réseaux publics d’électricité. Le présent projet de délibération vise ainsi à transformer la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique, en une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) avec un spectre plus large que la seule production d’électricité, à donner un cadre réglementaire nécessaire au développement du stockage de l’électricité et à faciliter la décarbonation de l’industrie métallurgique.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (https://cese.nc/), 4ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir ce sujet.