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(Avis 14/2022) [ SAISINE] du président du congrès concernant le RUAMM.

saisine

Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM.

Cette proposition de loi du pays a pour objectif d...

(Avis 14/2022) [ SAISINE] du président du congrès concernant le RUAMM.

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Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM.

Cette proposition de loi du pays a pour objectif d...

(Avis 14/2022) [ SAISINE] du président du congrès concernant le RUAMM.

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Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM.

Cette proposition de loi du pays a pour objectif d...

( Avis 13/2022) [ SAISINE ] du gouvernement relative à la formation profess...

saisine

Par délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a opéré une refonte de l’ensemble de ses dispositifs individualisés de formation (Bourse Territoriale de...

( Avis 13/2022) [ SAISINE ] du gouvernement relative à la formation profess...

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Par délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a opéré une refonte de l’ensemble de ses dispositifs individualisés de formation (Bourse Territoriale de...

( Avis 13/2022) [ SAISINE ] du gouvernement relative à la formation profess...

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Par délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a opéré une refonte de l’ensemble de ses dispositifs individualisés de formation (Bourse Territoriale de...

(Avis 37/2022) [ SAISINE EN URGENCE ] du gouvernement relative à la révisio...

saisine

Le gouvernement a été alerté des effets de la hausse extraordinaire du BT21 sur le niveau des loyers et, par effet de ricochet, sur le risque d’une répercussion de cette hausse à travers le prix de vente des biens et services. Dans la continuité des mesures prises par la Nouvelle-Calédonie pour...

(Avis 37/2022) [ SAISINE EN URGENCE ] du gouvernement relative à la révisio...

saisine

Le gouvernement a été alerté des effets de la hausse extraordinaire du BT21 sur le niveau des loyers et, par effet de ricochet, sur le risque d’une répercussion de cette hausse à travers le prix de vente des biens et services. Dans la continuité des mesures prises par la Nouvelle-Calédonie pour...

(Avis 37/2022) [ SAISINE EN URGENCE ] du gouvernement relative à la révisio...

saisine

Le gouvernement a été alerté des effets de la hausse extraordinaire du BT21 sur le niveau des loyers et, par effet de ricochet, sur le risque d’une répercussion de cette hausse à travers le prix de vente des biens et services. Dans la continuité des mesures prises par la Nouvelle-Calédonie pour...

[ AUTOSAISINE ] relative à une réflexion sur un nouveau modèle agricole pou...

autosaisine

Les problématiques du secteur agricole sont depuis des années pointées du doigt par le CESE. Ainsi, la commission de l’agriculture, des forêts et de la pêche, souhaite repenser le modèle agricole afin que les agriculteurs ne soient pas lésés par une gouvernance trop complexe (gouvernements...

[ AUTOSAISINE ] relative à une réflexion sur un nouveau modèle agricole pou...

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Les problématiques du secteur agricole sont depuis des années pointées du doigt par le CESE. Ainsi, la commission de l’agriculture, des forêts et de la pêche, souhaite repenser le modèle agricole afin que les agriculteurs ne soient pas lésés par une gouvernance trop complexe (gouvernements...

[ AUTOSAISINE ] relative aux conséquences sociétales de l'endométriose.

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L’endométriose est une maladie longtemps passée sous silence, douleurs, difficultés à concevoir, ont souvent été minimisées ou niées. Qualifiée de maladie “dans la tête”, elle est aujourd’hui médicalement reconnue pour ce qu’elle est : une maladie de l’appareil gynécologique féminin, touchant 1...