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[ AUTOSAISINE ] relative aux conséquences sociétales de l'endométriose.

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L’endométriose est une maladie longtemps passée sous silence, douleurs, difficultés à concevoir, ont souvent été minimisées ou niées. Qualifiée de maladie “dans la tête”, elle est aujourd’hui médicalement reconnue pour ce qu’elle est : une maladie de l’appareil gynécologique féminin, touchant 1...

[ AUTOSAISINE ] relative à la sécurité routière.

autosaisine

Le taux de mortalité sur les routes de Nouvelle-Calédonie, est un sujet sensible de par ses chiffres alarmants. Il est urgent de se pencher sur les causes, autres que l’alcool ou le non port de la ceinture de sécurité. 

En effet, les routes sont accidentogènes en raison d’une part, de l’état du...

[ AUTOSAISINE ] relative à la sécurité routière.

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Le taux de mortalité sur les routes de Nouvelle-Calédonie, est un sujet sensible de par ses chiffres alarmants. Il est urgent de se pencher sur les causes, autres que l’alcool ou le non port de la ceinture de sécurité. 

En effet, les routes sont accidentogènes en raison d’une part, de l’état du...

(Avis 17/2022) [ SAISINE EN URGENCE ] du gouvernement relative au système é...

saisine

La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, fixe via ses titres II et III, les principes généraux en termes de régulation et de développement des outils de production d’électricité et des réseaux publics d’électricité.

Le présent projet de...

(Avis 17/2022) [ SAISINE EN URGENCE ] du gouvernement relative au système é...

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La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, fixe via ses titres II et III, les principes généraux en termes de régulation et de développement des outils de production d’électricité et des réseaux publics d’électricité.

Le présent projet de...

(Avis 17/2022) [ SAISINE EN URGENCE ] du gouvernement relative au système é...

saisine

La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, fixe via ses titres II et III, les principes généraux en termes de régulation et de développement des outils de production d’électricité et des réseaux publics d’électricité.

Le présent projet de...

(Avis 10/2022) [SAISINE] du gouvernement relative au schéma pour la transit...

saisine

Ce projet de loi du pays intervient sur le fondement des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'énergie électrique (point 26° de l'article 22 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999).

Il a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire afin de viser l’autonomie...

(Avis 10/2022) [SAISINE] du gouvernement relative au schéma pour la transit...

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Ce projet de loi du pays intervient sur le fondement des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'énergie électrique (point 26° de l'article 22 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999).

Il a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire afin de viser l’autonomie...

(Avis 10/2022) [SAISINE] du gouvernement relative au schéma pour la transit...

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Ce projet de loi du pays intervient sur le fondement des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'énergie électrique (point 26° de l'article 22 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999).

Il a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire afin de viser l’autonomie...

(Avis 9/2022) [SAISINE] du gouvernement relative à la promotion et au dével...

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Les listes ministérielles de reconnaissance des sportifs au niveau national, ont fait l'objet de quelques évolutions en 2018, la délibération modifiée n°60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie doit être remise à jour pour...

(Avis 9/2022) [SAISINE] du gouvernement relative à la promotion et au dével...

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Les listes ministérielles de reconnaissance des sportifs au niveau national, ont fait l'objet de quelques évolutions en 2018, la délibération modifiée n°60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie doit être remise à jour pour...

(Avis 9/2022) [SAISINE] du gouvernement relative à la promotion et au dével...

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Les listes ministérielles de reconnaissance des sportifs au niveau national, ont fait l'objet de quelques évolutions en 2018, la délibération modifiée n°60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie doit être remise à jour pour...