Saisine en urgence concernant un avant projet de loi du pays relatif aux ti...
saisine
Avec plus de 40 ans d’existence en métropole (texte fondateur : ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967), le titre-restaurant ou titre-repas démontre l’avantage social qu’il apporte quotidiennement à tous les salariés qui peuvent en bénéficier.
Saisine relative à la création d'un congé en faveur des entraineurs sportif...
saisine
En 2011, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a amorcé une réforme pour développer le sport de haut niveau en créant des congés pour participation à des compétitions sportives territoriales, nationales ou internationales et des congés pour l’exercice d’une activité bénévole en tant qu’organisateur...
La commission de l’agriculture, de l’élevage, des forêts et de la pêche s’est autosaisie d’une étude relative à la pêche.
En effet, alors que la demande en produits halieutiques ne cesse de croître à travers le monde, particulièrement en Asie, les pays de l’Océanie et plus généralement ceux du...
Saisine en urgence concernant un avant projet de loi du pays relatif aux ti...
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Avec plus de 40 ans d’existence en métropole (texte fondateur : ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967), le titre-restaurant ou titre-repas démontre l’avantage social qu’il apporte quotidiennement à tous les salariés qui peuvent en bénéficier.
La commission de l’agriculture, de l’élevage, des forêts et de la pêche s’est autosaisie d’une étude relative à la pêche.
En effet, alors que la demande en produits halieutiques ne cesse de croître à travers le monde, particulièrement en Asie, les pays de l’Océanie et plus généralement ceux du...
Saisine en urgence concernant un avant projet de loi du pays relatif aux ti...
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Avec plus de 40 ans d’existence en métropole (texte fondateur : ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967), le titre-restaurant ou titre-repas démontre l’avantage social qu’il apporte quotidiennement à tous les salariés qui peuvent en bénéficier.
Saisine relative à l'exercice et aux règles professionnelles de la professi...
saisine
La délibération n°104 du 15 décembre 2010 relative à l’exercice et aux règles professionnelles de la profession d’infirmier est venue abroger des dispositions obsolètes consistant à autoriser des actes infirmiers sur prescription. Aujourd'hui, il s’agit d’une refonte consensuelle de certaines...
Saisine relative à l'exercice et aux règles professionnelles de la professi...
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La délibération n°104 du 15 décembre 2010 relative à l’exercice et aux règles professionnelles de la profession d’infirmier est venue abroger des dispositions obsolètes consistant à autoriser des actes infirmiers sur prescription. Aujourd'hui, il s’agit d’une refonte consensuelle de certaines...
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La délibération n°104 du 15 décembre 2010 relative à l’exercice et aux règles professionnelles de la profession d’infirmier est venue abroger des dispositions obsolètes consistant à autoriser des actes infirmiers sur prescription. Aujourd'hui, il s’agit d’une refonte consensuelle de certaines...
Saisine relative à la création d'un congé en faveur des entraineurs sportif...
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En 2011, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a amorcé une réforme pour développer le sport de haut niveau en créant des congés pour participation à des compétitions sportives territoriales, nationales ou internationales et des congés pour l’exercice d’une activité bénévole en tant qu’organisateur...
