Saisine du congrès relative à la création de l'Autorité de la concurrence d...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.
Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...
Saisine du congrès relative à la création de l'Autorité de la concurrence d...
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.
Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...
Saisine du congrès relative à la création de l'Autorité de la concurrence d...
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.
Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...
Saisine relative aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention...
saisine
Le conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...
Saisine relative aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention...
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Le conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...
Saisine relative aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention...
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Le conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...
Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays relatif aux livres III et ...
saisine
Compétente en matière de droit commercial depuis juillet 2013, il est apparu fondamental à la Nouvelle-Calédonie de clarifier et de faciliter l’accès à celui-ci en codifiant les livres III et IV de la partie législative du code de commerce.
Cette codification permettra de réorganiser l'ensemble des...
Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays relatif aux livres III et ...
saisine
Compétente en matière de droit commercial depuis juillet 2013, il est apparu fondamental à la Nouvelle-Calédonie de clarifier et de faciliter l’accès à celui-ci en codifiant les livres III et IV de la partie législative du code de commerce.
Cette codification permettra de réorganiser l'ensemble des...
Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays relatif aux livres III et ...
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Compétente en matière de droit commercial depuis juillet 2013, il est apparu fondamental à la Nouvelle-Calédonie de clarifier et de faciliter l’accès à celui-ci en codifiant les livres III et IV de la partie législative du code de commerce.
Cette codification permettra de réorganiser l'ensemble des...
Saisine du président du gouvernement sur le projet de délibération portant ...
saisine
Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant deux projets réglementaires:
Le projet de délibération portant création du conseil du numérique. Dans un contexte où le numérique est de plus en plus présent, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie...
Saisine du président du gouvernement sur le projet de délibération portant ...
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Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant deux projets réglementaires:
Le projet de délibération portant création du conseil du numérique. Dans un contexte où le numérique est de plus en plus présent, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie...
Saisine du président du gouvernement sur le projet de délibération portant ...
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Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant deux projets réglementaires:
Le projet de délibération portant création du conseil du numérique. Dans un contexte où le numérique est de plus en plus présent, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie...
