Saisine du gouvernement sur le projet de délibération portant approbation de la stratégie de développement touristique des services et des loisirs 2025.
Avis et voeux
Avis n°06/2018 en date du 13/04/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération portant création de l'agence rurale.
Télécharger : fichier - 611.05 Ko
Avis n° 03, 04, 05/2018 en date du 26/02/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement de 3 projets de délibération relatifs à :
- au plan territorial de sécurité et prévention de la délinquance (Avis n°03/2018),
- à la création du conseil territorial de sécurité et prévention de la délinquance (Avis n°04/2018),
- à la création du conseil restreint de sécurité et prévention de la délinquance (Avis n°05/2018).
Télécharger : fichier - 578.83 Ko
Avis n° 02/2018 en date du 09/02/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement sur le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.
Télécharger : fichier - 273.66 Ko
Avis n° 01/2018 en date du 10/01/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la lutte contre l'alcoolisme.
Télécharger : fichier - 1.11 Mo
