Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure d’urgence, concernant le projet de délibération portant approbation du schéma d’orientation pour une politique de l’eau partagée (PEP) de la Nouvelle-Calédonie.
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Avis et voeux
Avis n° 09/2019 en date du 21/02/2019
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°82/cp du 16 avril 2002 relative à l'aide à l'énergie pour les agriculteurs.
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Avis n° 08/2019 en date du 21/02/2019
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°61/cp du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques).
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Avis n° 07/2019 en date du 21/02/2019
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°154 du 29 décembre 1998 relative à la police sanitaire et vétérinaire en Nouvelle-Calédonie.
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Avis n° 06/2019 en date du 14/02/2019
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement concernant un projet de délibération portant sur l'assurance de la construction.
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Avis n° 05/2019 en date du 08/02/2019
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif aux modalités de compensation des pertes de cotisations.
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Avis n° 04/2019 en date du 22/02/2019
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant réglementation des marchés publiques en Nouvelle-Calédonie.
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Avis n° 03/2019 en date du 25/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux agents non-titulaires dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.
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Avis n° 02/2019 en date du 25/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d'assurance maladie maternité, accompagné de son projet de délibération d'application.
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Avis n° 02/2019 en date du 25/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d'assurance maladie maternité, accompagné de son projet de délibération d'application.
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Avis n° 01/2019 en date du 25/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiée n°71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie, en vue de l'indemnisation des exploitants agricoles victimes de calamités agricoles.
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Avis n° 41/2018 en date du 11/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relatif aux taux d'allocation spécifique de chômage partiel.
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