Avis et voeux

Contribution n°04/2024 du 13 septembre 2024 concernant le Plan de sauvegarde de refondation et de reconstruction (S2R)

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Suite à la crise débutée le 13 mai 2024, le gouvernement a proposé un Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R). 

Le volet sauvegarde consiste en des mesures urgentes, sur lesquelles le CESE s’est déjà en partie prononcé au travers de divers avis. 

Le volet refondation fait l’objet d’une demande du gouvernement, qui souhaite recueillir l’avis de l'institution, outre une consultation publique en ligne. Il recouvre 3 grands sujets, répartis en 15 thématiques.

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Avis 15/2024 en date du 22/08/2024

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Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération relative à la création d'une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 selon la procédure d'urgence

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Avis 14/2024 en date du 08/08/2024

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Saisine en urgence du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de loi du pays modifiant la délibération cadre modifiée n°49 du 28 décembre 1989 relative à l'aide médicale et aux aides sociales

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Avis 13/2024 en date du 08/08/2024

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Saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie

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Avis 12/2024 en date du 02/08/2024

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Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de délibération instituant le pack solidaire serviettes hygiéniques lavables SHL pour la jeune fille âgée de 10 ans à 25 ans; selon la procédure normale.

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Contribution n°03/2024 en date du 05 juillet 2024

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Contribution concernant l'avant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale accompagnée de son projet de délibération d'application.

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Contribution n°02/2024 en date du 28 juin 2024

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Contribution concernant le projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire.

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Contribution n° 01/2024 en date du 13 juin 2024

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Contribution concernant le projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie.

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Avis 11/2024 en date du 07/05/2024

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Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération prise pour l'application de la loi du pays XXX relative à l'identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie.

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Voeu 02/2024 en date du 03 mai 2024

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Autosaisine intitulée: "Vers une paupérisation de la société calédonienne: la situation des personnes marginalisées".

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Avis 10/2024 en date du 17 avril 2024

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Saisine selon la procédure d'urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l'embauche prévue à l'article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie.

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Avis 09/2024 en date du 12 avril 2024.

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Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant financement d'œuvres d'art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie.

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