Avis et voeux

Saisine président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération relatif à la réglementation des annonces judiciaires et légales, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération prise en application de la loi du pays n°2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie ainsi que d’un projet de délibération portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Handicap, Dépendance et Bien vieillir”, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un avant-projet de loi du
pays portant réglementation des établissements dédiés à la vente et la consommation
du kava, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays n°2007-4 du 13 avril 2007 portant création d'une aide au logement; selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération de programmation relative aux orientations stratégiques de la Nouvelle-Calédonie en matière d'habitat et d'urbanisme; selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération modifiant la délibération n°467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé " Fonds Nickel ", selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale, accompagné de son projet de délibération; selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernemnet de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d'autonomie; selon la procédure normale.

Saisine de la présidente du congrès, d'une proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques (EPP) de la Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière, selon la procédure normale.

Dans le cadre des Pétitions citoyennes mises en place par le CESE-NC en 2025, l’une d’elles a recueilli plus de 400 signatures (seuil requis) en moins de 15 jours. Il s’agit de : “Culture, la solution sacrifiée !”