Avis et voeux

Saisine concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 436 du 22 décembre 2003 relatif à l’exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé du public des œuvres cinématographiques destinées à être exploitées dans les salles de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relative aux infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules électriques.

Saisine du président du gouvernement d’un projet de délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement relative à l’avant-projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes, accompagné de sa délibération d’application

Saisine du président du gouvernement sur un avant-projet de loi du pays portant modification du code de commerce et diverses mesures d’ordre économique,

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’administration numérique

Saisine du président du gouvernement d’un avant-projet de loi du pays portant exonération des cotisations sociales des 3ème et 4ème trimestres 2020

Saisines concernant le projet de délibération portant création du haut conseil des politiques de jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (avis n°39) et le projet de délibération portant création du haut conseil de l’animation socio-éducative (avis n°40)

Saisine du président du gouvernement, d’un avant-projet de loi du pays portant modification de l’affectation de la contribution calédonienne de solidarité (CCS)

Saisine du congrès de la Nouvelle-Calédonie d’une proposition de loi du pays relative à l’exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (maïeuticien) en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et modifiant les livres II, VII et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif au rétablissement professionnel.