Autosaisine concernant le retraite Obligatoire à partir de 60 ans
Avis et voeux
VOEU n° 96/03-V en date du 05/12/1996
Paru au JONC le
Autosaisine relative au nombre de places limitées en section BTS
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VOEU n° 96/02-V en date du 06/08/1996
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la réglementation des Marchés Publics
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VOEU n° 96/01-V en date du 04/06/1996
Paru au JONC le
Autosaisine concernant la desserte Maritime des Iles
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VOEU n° 95/03 en date du 27/04/1995
Paru au JONC le
Autosaisine concernant le projet de construction du lycée Poyvalent du Grand Nouméa
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VOEU n° 95/02 en date du 27/04/1995
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Autosaisine relative au règlement des conflits sociaux par la voie consensuelle
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VOEU n° 01VCACS/95 en date du 20/04/1995
Paru au JONC le
Autosaisine concernant le schéma de développement du tourisme chez l'habitant en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 03/94 en date du 28/11/1994
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Autosaisine relative à la hausse du plafond des paiements effectués sur travaux d'amélioration de l'habitat et la prise en compte de l'intérêt moyen sur emprunts contractés et déductibles du revenu global
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VOEU n° 02/94 en date du 20/10/1994
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Autosaisine relative à la sécheresse et ses conséquences
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VOEU n° 01/94 en date du 31/03/1994
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la baisse du taux de réescompte
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VOEU n° 93/02V en date du 19/08/1993
Paru au JONC le
Autosaisine concernant la drogue
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VOEU n° 93/01V en date du 29/04/1993
Paru au JONC le
Autosaisine concernant la lutte contre l'alcoolisme
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