Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif aux modalités de compensation des pertes de cotisations.
Avis et voeux
Avis n° 04/2019 en date du 22/02/2019
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant réglementation des marchés publiques en Nouvelle-Calédonie.
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Avis n° 03/2019 en date du 25/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux agents non-titulaires dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.
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Avis n° 02/2019 en date du 25/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d'assurance maladie maternité, accompagné de son projet de délibération d'application.
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Avis n° 02/2019 en date du 25/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d'assurance maladie maternité, accompagné de son projet de délibération d'application.
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Avis n° 01/2019 en date du 25/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiée n°71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie, en vue de l'indemnisation des exploitants agricoles victimes de calamités agricoles.
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Avis n° 41/2018 en date du 11/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relatif aux taux d'allocation spécifique de chômage partiel.
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Avis n° 40/2018 en date du 11/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant un projet de délibération relatif au plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse en Nouvelle-Calédonie.
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Avis n° 39/2018 en date du 11/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la réglementation des établissements d'accueil petite enfance et périscolaire accompagné de son projet de délibération d'application.
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Avis n° 38/2018 en date du 07/12/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un avant-projet de loi du pays portant régulation du marché et diverses dispositions d’ordre économique et fiscal
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Avis n° 37/2018 en date du 20/12/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays sur la pêche maritime calédonienne et portant création du code de la pêche en Nouvelle-Calédonie.
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Avis n° 36/2018 en date du 27/12/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relatif au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.
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