Avis et voeux

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’avant-projet de loi du pays relatif à la compensation des pertes de cotisation résultant des dispositifs de soutien à l’emploi.

Saisine du gouvernement relative au projet de délibération portant maintien de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d'assurance maladie-maternité RUAMM

Saisine du gouvernement concernant la proposition de loi du pays relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.

Saisine concernant le projet de délibération modifiant la délibération n°61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques).

Saisine concernant le projet de délibération portant application de la délibération n°114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé caéldonien "Do Kamo, être épanoui" en matière de modèle de santé.

Autosaisine relative à la simplification administrative pour les professionnels.

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération portant règlementation des manifestations sportives terrestres.

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l'énergie ainsi que dans les factures délivrées par les entreprises du secteur énergétique.

Autosaisine relative à la sécurisation des infrastructures et des populations face à l'érosion du littoral.

Saisine du gouvernement concernant la délibération modifiant la délibération modifiée n°202 du 22 août 2006 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays portant prolongation de l'exonération de cotisations sociales au bénéfice des établissements d'accueil petite enfance et périscolaire.

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l'essence et du gazole.