Saisine relative au projet de délibération concernant le livre III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie.
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Avis et voeux
AVIS n° 05/2017 en date du 10/02/2017
Paru au JONC le
Saisine relative au projet de délibération portant modification du code l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (PUD)
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AVIS n° 2,3,4/2017 en date du 15/02/2017
Paru au JONC le
Saisines du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération (n°02), du projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien (n°03), d'un projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public 'agence calédonienne du service civique' (n°04).
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AVIS n° 01/2017 en date du 19/01/2017
Paru au JONC le
Saisine concernant la proposition de délibération relative au don de congé pour maladie grave d'un enfant dans le secteur privé.
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AVIS n° 32/2016 en date du 29/12/2016
Paru au JONC le
Saisine relative à la proposition de délibération portant modification de la délibération n°79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
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AVIS n° 31/2016 en date du 14/12/2016
Paru au JONC le
Saisine relative à la proposition de délibération modifiant la délibération n°79 du 15 juin 2005 concernant la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
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AVIS n° 30/2016 en date du 14/12/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant le projet de délibération portant création d‘un établissement public administratif dénommé ‘agence calédonienne de l'énergie‘
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VOEU n° 01/2016 en date du 08/12/2016
Paru au JONC le
Combattre les violences faites aux femmes dans les collectivité d'Outre-mer.
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AVIS n° 29/2016 en date du 30/11/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant l‘avant-projet de loi du pays relatif au service civique calédonien, accompagné de son projet de délibération d‘application.
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AVIS n° 28/2016 en date du 28/10/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant la proposition de délibération relative à l‘amélioration de la qualité de l‘air ambiant.
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AVIS n° 27/2016 en date du 28/10/2016
Paru au JONC le
Saisine relative à l‘avant-projet de délibération portant création du livre IV de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie et de la commission consultative des baux ruraux.
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AVIS n° 26/2016 en date du 25/10/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays instituant un dispositif simplifié d'emploi-DSE accompagné de son projet de délibération d'application.
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