Autosaisine intitulée : pour l'émergence d'une organisation normative et judiciaire coutumière
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Avis et voeux
Voeu n°01/2017 en date du 11/10/2017
Paru au JONC le
Autosaisine relative au gaspillage des productions agricoles (fruits et légumes).
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VOEU n° 01/2016 en date du 08/12/2016
Paru au JONC le
Combattre les violences faites aux femmes dans les collectivité d'Outre-mer.
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VOEU n° 04/2015 en date du 29/04/2015
Paru au JONC le
La qualité de l'air en Nouvelle-Calédonie: un enjeu environnemental, sanitaire et réglementaire
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VOEU n° 03/2015 en date du 23/04/2015
Paru au JONC le
Quel statut pour l'agriculture/trice calédonien
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VOEU n° 02/2015 en date du 27/02/2015
Paru au JONC le
Autosaisine concernant L'illettrisme: un handicap social en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 01/2015 en date du 30/01/2015
Paru au JONC le
Autosaisine concernant les échanges économiques de la Nouvelle-Calédonie avec les petits états insulaires du Pacifique
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VOEU n° 07/2014 en date du 19/12/2014
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'accession à la propriété en Nouvelle-Calédonie: un enjeu de société
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VOEU n° 06/2014 en date du 12/12/2014
Paru au JONC le
Autosaisine portant sur la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 05/2014 en date du 21/11/2014
Paru au JONC le
Quel avenir pour notre tourisme
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VOEU n° 04/2014 en date du 24/10/2014
Paru au JONC le
La gouvernance des femmes calédoniennes
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VOEU n° 03/2014 en date du 28/08/2014
Paru au JONC le
Les enjeux de la contribution au service public de l'électricité - CSPE
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