Avis et voeux

Saisine concernant l'avant projet de loi du pays modifiant le titre IV du livre Ier et le titre VI du livre III de la partie V de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (produits de santé)

Saisine concernant l'avant projet de loi du pays instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie législative du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques), accompagné de son projet de délibération.

Saisine relative à l'avant projet de loi du pays portant création du titre IV du livre II du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (exercice de la profession de vétérinaire), accompagné de son projet de délibération.

Saisine relative à un projet de délibération modifiant la délibération n°50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie.

Saisine relative au projet de délibération concernant l'application de la Convention de Washington (CITES) en Nouvelle-Calédonie.

Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays modifiant le titre XI du livre IV de la partie IV (ambulanciers) et instituant le chapitre II du titre Ier du livre III de la partie VI (transports sanitaires terrestres) de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie

Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays modifiant l'article Lp 131-12 du code minier de la Nouvelle-Calédonie

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux modalités de dispense d'avance de frais de santé

Saisine concernant la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour maladie d'un enfant et proposition de délibération relative au don de congé pour maladie d'un enfant dans le secteur public

Saisine en urgence relative à l'avant-projet de loi du pays portant création du titre IV du livre VI du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie et relative à la valorisation des produits agricoles, agroalimentaires et de la mer

Saisine relative au projet de délibération portant approbation du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie.

Saisine relative à l'avant projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération.