Avis et voeux

Saisine relative à l'avant-rojet de loi du pays sur la compétitivité et les prix

Saisine relative à la proposition de loi du pays relative aux assistants familiaux accompagnée de sa proposition de délibération et d'une résolution sollicitant l'homologation des peines

La qualité de l'air en Nouvelle-Calédonie: un enjeu environnemental, sanitaire et réglementaire

Quel statut pour l'agriculture/trice calédonien

Autosaisine concernant L'illettrisme: un handicap social en Nouvelle-Calédonie

Autosaisine concernant les échanges économiques de la Nouvelle-Calédonie avec les petits états insulaires du Pacifique

Saisine sur l'avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays n°2009-6 du 16 avril 2009 relative au code minier de la Nouvelle-Calédonie

Saisine en urgence relative à l'avant-projet de loi du pays relatif aux assistants familiaux accompagné de son projet de délibération

Saisine en urgence relative au projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics

Autosaisine relative à l'accession à la propriété en Nouvelle-Calédonie: un enjeu de société

Autosaisine portant sur la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie

Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie