Avis et voeux

Saisine en urgence relative au projet de délibération du congrès portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures spécifiques de fixation des prix, accompagné d'un projet d'arrêté

Quel avenir pour notre tourisme

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la partie législative du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération portant sur la partie réglementaire du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie

Saisine en urgence portant sur l'avant-projet de loi du pays instituant une contribution calédonienne de solidarité, accompagné de son projet de délibération

La gouvernance des femmes calédoniennes

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d'urbanisme directeur et au permis de construire

Les enjeux de la contribution au service public de l'électricité - CSPE

Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics

Projet de délibération modifiant celle définissant la forme et la procédure d'instruction des demandes d'autorisation d'usines hydrauliques

Saisine sur un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention, de mise sur le marché et d'utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA)

Saisine relative au projet de délibération fixant les dispositions applicables en matière de présentation et d'étiquetage des denrées alimentaires

Saisine concernant la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics