concernant le projet de délibération portant création d'une aide à la continuité pays par voie maritime
- Accueil
- Etudes en cours
- Avis et voeux
Avis et voeux
AVIS n° 35/2013 en date du 28/11/2013
Paru au JONC le
Concernant l'avant projet de loi du pays relatif aux livres III et IV de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 1.83 Mo
AVIS n° 34/2013 en date du 28/11/2013
Paru au JONC le
concernant la proposition de loi du pays portant création d'une autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 2.36 Mo
AVIS n° 33/2013 en date du 22/11/2013
Paru au JONC le
concernant l'avant-projet de loi du pays portant exonération et abattement de cotisations sociales aux établissements d'accueil petite enfance et périscolaire
Télécharger : fichier - 1.78 Mo
VOEU n° 05/2013 en date du 08/11/2013
Paru au JONC le
Autosaisine intitulée La pêche, une économie en devenir?
Télécharger : fichier - 1.87 Mo
AVIS n° 32/2013 en date du 31/10/2013
Paru au JONC le
portant sur le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
Télécharger : fichier - 3.67 Mo
VOEU n° 04/2013 en date du 27/09/2013
Paru au JONC le
relatif à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 1.94 Mo
VOEU n° 03/2013 en date du 27/09/2013
Paru au JONC le
portant sur le monde du travail et de la formation professionnelle: intéraction et adaptabilité
Télécharger : fichier - 2.66 Mo
AVIS n° 31/2013 en date du 27/09/2013
Paru au JONC le
Concernant les délibérations modifiées N°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d'aide en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie et N°454 du 8 janvier 2009 portant créarion du conseil du handicap et de la dépendance
Télécharger : fichier - 685.06 Ko
AVIS n° 29/2013 en date du 13/09/2013
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant création du conseil numérique
Télécharger : fichier - 618.72 Ko
AVIS n° 30/2013 en date du 13/09/2013
Paru au JONC le
concernant l'avant-projet de loi du pays portant dispositions transitoires en matière de propriété industrielle
Télécharger : fichier - 463.03 Ko
AVIS n° 28/2013 en date du 13/09/2013
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif au plan stratégique pour l'économie numérique
Télécharger : fichier - 1.3 Mo
