concernant la saisine portant sur la délibération relative à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier en Nouvelle Calédonie
- Accueil
- Etudes en cours
- Avis et voeux
Avis et voeux
AVIS n° 24/2013 en date du 09/08/2013
Paru au JONC le
concernant la saisine portant sur la délibération modifiant la délibération n°104 du 15 décembre 2010 relative à l'exercice et aux règles professionnelles d'infirmier
Télécharger : fichier - 2.03 Mo
AVIS n° 21/2013 en date du 09/08/2013
Paru au JONC le
relatif à la saisine portant sur le projet de délibération concernant l'exercice de la profession de chiropracteur en Nouvelle Calédonie
Télécharger : fichier - 2.37 Mo
AVIS n° 20/2013 en date du 05/08/2013
Paru au JONC le
concernant la saisine portant sur la délibération relative à l'exercice de la profession de diététicien en Nouvelle Calédonie
Télécharger : fichier - 2.6 Mo
AVIS n° 17/2013 en date du 18/07/2013
Paru au JONC le
portant sur l'avant-projet de loi du pays relative à l'intéressement accompagné de son projet de délibération d'application
Télécharger : fichier - 2.45 Mo
AVIS n° 18/2013 en date du 18/07/2013
Paru au JONC le
portant sur l'avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail
Télécharger : fichier - 2.04 Mo
AVIS n° 16/2013 en date du 18/07/2013
Paru au JONC le
portant sur l'avant-projet de loi du pays relative au groupement d'employeurs, accompagné de son projet de délibération
Télécharger : fichier - 1.74 Mo
AVIS n° 19/2013 en date du 18/07/2013
Paru au JONC le
portant sur l'avant-projet de loi du pays relatif aux titres-repas accompagné de sa délibération d'application
Télécharger : fichier - 2.07 Mo
AVIS n° 15/2013 en date du 18/07/2013
Paru au JONC le
portant sur l'avant-projet de loi du pays relatif à l'insertion par le travail accompagné de son projet de délibération
Télécharger : fichier - 2.18 Mo
AVIS n° 14/2013 en date du 09/07/2013
Paru au JONC le
concernant l'avant-projet de la loi du pays relatif au plafonnement des prix des produits et prestations de service offerts en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 2.07 Mo
AVIS n° 13/2013 en date du 05/07/2013
Paru au JONC le
relatif à la saisine portant sur la proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande consommation
Télécharger : fichier - 308.57 Ko
AVIS n° 12/2013 en date du 05/07/2013
Paru au JONC le
relatif à la saisine portant sur la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°173 du 29 mars 2006 relative à la structure du prix de l'essence et du gazole
Télécharger : fichier - 887.79 Ko
