Avis et voeux

relatif à la saisine concernant la proposition de loi du pays n°21 créant un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus

relatif à la saisine concernant la proposition de loi du pays n°20 relative aux emplois d'avenir

saisine relative au projet de délibération fixant les dispositions applicables en matière de présentation et d'étiquetage des denrées alimentaires et modifiant les dispositions de la délibération du 6 octobre 2004 portant réglementation économique

saisine relative au projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°130 du 21 août 1990 portant création d'un établissement territorial de formation professionnelle des adultes

saisine portant sur le projet de délibération relatif au schéma d'organisation de la promotion de la santé mentale en Nouvelle-Calédonie

saisine relative à la proposition de loi du pays modifiant les dispositions du code du travail relatives aux journalistes

Autosaisine relative aux attentes de la jeunesse calédonienne

concernant la saisine portant sur la proposition de loi du pays relative au controle des concentrations en nouvelle calédonie et la proposition de loi du pays relative à la concurrence en nouvelle calédonie

portant sur la proposition de délibération portant création d'une autorité calédonienne de la concurrence

portant sur la proposition de délibération portant création d'un observatoire des prix et des marges en nouvelle calédonie et modifiant les dispositions de la délibération du 06 octore 2004 portant réglementation économique n 41 et la proposition de délibération portant création d'un observatoire des prix, des marges et des revenus n 45

concernant la saisine portant sur la proposition de loi du pays relative à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail dans le secteur public

portant sur le projet de délibération relatif à la structure du prix du gaz