Avis et voeux

portant sur l'avant-projet de loi du pays relative au groupement d'employeurs, accompagné de son projet de délibération

portant sur l'avant-projet de loi du pays relative à l'intéressement accompagné de son projet de délibération d'application

concernant l'avant-projet de la loi du pays relatif au plafonnement des prix des produits et prestations de service offerts en Nouvelle-Calédonie

relatif à la saisine portant sur la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°173 du 29 mars 2006 relative à la structure du prix de l'essence et du gazole

relatif à la saisine portant sur la proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande consommation

relatif à la saisine concernant la proposition de loi du pays n°20 relative aux emplois d'avenir

relatif à la saisine concernant la proposition de loi du pays n°21 créant un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus

saisine relative au projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°130 du 21 août 1990 portant création d'un établissement territorial de formation professionnelle des adultes

saisine relative au projet de délibération fixant les dispositions applicables en matière de présentation et d'étiquetage des denrées alimentaires et modifiant les dispositions de la délibération du 6 octobre 2004 portant réglementation économique

saisine relative à la proposition de loi du pays modifiant les dispositions du code du travail relatives aux journalistes

saisine portant sur le projet de délibération relatif au schéma d'organisation de la promotion de la santé mentale en Nouvelle-Calédonie

Autosaisine relative aux attentes de la jeunesse calédonienne