Avis et voeux

relatif à l'autosaisine concernant la productivité des entreprises calédoniennes

concernant la saisine relative au projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 sur les teneurs maximales de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

relatif à l'autosaisine concernant le tourisme nautique haut de gamme en Nouvelle-Calédonie

concernant la saisine portant sur le projet de délibération relatif aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention, de mise sur le marché et d'utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole.

relatifs à la saisine concernant le projet de délibération concernant la réglementation économique

concernant le projet de délibération relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

concernant la saisine relative au projet de délibération portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava (nakamals)

concernant la saisine relative au projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine public de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, de leurs groupements et de leurs établissements publics

concernant la saisine relative au projet de délibération portant modification de l'article 6 de la délibération n°71/CP du 21 octobre 2011 portant création d'un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières.

concernant le projet de délibération relatif à l'exploitation des carrières en province des Iles Loyauté

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative au projet de délibération concernant la santé sur les chantiers de bâtiment et de génie civil