Avis et voeux

Saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de délibération instituant le pack solidaire serviettes hygiéniques lavables SHL pour la jeune fille âgée de 10 ans à 25 ans; selon la procédure normale.

Contribution concernant l'avant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale accompagnée de son projet de délibération d'application.

Contribution concernant le projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire.

Contribution concernant le projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération prise pour l'application de la loi du pays XXX relative à l'identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie.

Autosaisine intitulée: "Vers une paupérisation de la société calédonienne: la situation des personnes marginalisées".

Saisine selon la procédure d'urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l'embauche prévue à l'article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant financement d'œuvres d'art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie.

Saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération instituant une allocation de chômage partiel spécifique de soutien aux acteurs économiques touchés par les conséquences économiques liées à la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant diverses mesures d'urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l'attractivité du secteur de la fonction publique, accompagnée de son projet de délibération.