Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l'avant-projet de loi du pays portant modification du complément retraite de solidarité.
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Avis et voeux
AVIS n° 05/2012 en date du 24/02/2012
Paru au JONC le
Saisine du président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie relatif à la proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l'abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors de la commune de Nouméa.
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VOEU n° 01/2012 en date du 10/02/2012
Paru au JONC le
relatif au statut des agents non titulaires en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 03/2012 en date du 03/02/2012
Paru au JONC le
concernant les procédures d'urbanisme opérationnels en province Sud
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AVIS n° 01/2012 en date du 04/01/2012
Paru au JONC le
relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 02/2012 en date du 04/01/2012
Paru au JONC le
relatif à la création d'une aide à la continuité territoriale
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AVIS n° 20/2011 en date du 29/12/2011
Paru au JONC le
Saisine relative aux modalités de délimitation des zones de développement prioritaires (ZODEP) de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 19/2011 en date du 22/12/2011
Paru au JONC le
Saisine relative à la commission de recours des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 17/2011 en date du 15/12/2011
Paru au JONC le
Saisine du président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l'interruption volontaire de grossesse et au diagnostic prénatal
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AVIS n° 18/2011 en date du 15/12/2011
Paru au JONC le
concernant la saisine relative à la prise en charge des médicaments et la modification des assiettes et des taux de cotisations au RUAMM
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AVIS n° 16/2011 en date du 09/12/2011
Paru au JONC le
concernant les terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économiques ou sociaux en province Sud
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AVIS n° 15/2011 en date du 06/12/2011
Paru au JONC le
saisine du président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération relative à la protection, au soutien et à la promotion de l'emploi local
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