concernant une proposition de loi du pays portant modification du code du travail
Avis et voeux
VOEU n° 05/2010 en date du 30/03/2010
Paru au JONC le
concernant le développement économique en milieu mélanésien
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VOEU n° 06/2010 en date du 30/03/2010
Paru au JONC le
concernant la délinquance juvénile(hors cadre scolaire) et la réinsertion
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VOEU n° 03/2010 en date du 12/03/2010
Paru au JONC le
concernant une politique conséquente et ambitieuse de reforestation en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 04/2010 en date du 12/03/2010
Paru au JONC le
concernant le temps de travail dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 02/2010 en date du 05/03/2010
Paru au JONC le
concernant l'Euro en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 01/2010 en date du 26/02/2010
Paru au JONC le
concernant le système électrique en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 01/2010 en date du 29/01/2010
Paru au JONC le
concernant le projet de loi et les projets de délibérations relatifs à l'aide au logement
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VOEU n° 08/2009 en date du 18/12/2009
Paru au JONC le
intitulée Quel avenir pour nos personnes âgées?
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AVIS n° 15/2009 en date du 08/12/2009
Paru au JONC le
concernant les projets et les modifications de plusieurs délibérations relatives aux handicapés et aux personnes en perte d'autonomie.
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AVIS n° 14/2009 en date du 20/11/2009
Paru au JONC le
projet de loi du pays et de délibération relatifs à la validation des acquis de l'expérience et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 13/2009 en date du 20/11/2009
Paru au JONC le
projet de délibération fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidés sauvages
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