Divers projets de délibération relatifs aux programmes scolaires de l'enseignement du premier degré
Avis et voeux
AVIS n° 07/2005 en date du 26/08/2005
Paru au JONC le
Projet de loi du pays relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés
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AVIS n° 06/2005 en date du 29/07/2005
Paru au JONC le
Projet de délibération portant réglementation des prix de la crevette d'origine locale
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AVIS n° 04/2005 en date du 12/07/2005
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération n°293 du 04 mars 1988 relatif au repos hebdomadaire
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AVIS n° 05/2005 en date du 12/07/2005
Paru au JONC le
Avantprojet de loi du pays portant modification de l'ordonnance modifiée n°851181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 03/2005 en date du 19/05/2005
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
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VOEU n° 01-V/2005 en date du 14/01/2005
Paru au JONC le
L'implication de la filière bois dans l'économie calédonienne
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AVIS n° 02/2005 en date du 11/01/2005
Paru au JONC le
Projet de loi de pays portant création des allocations familiales de solidarité servies par le régime des prestations familiales de solidarité
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AVIS n° 01/2005 en date du 11/01/2005
Paru au JONC le
Projet de loi du pays modifiant le dispositif d'aide fiscale aux investissements dans certains secteurs d'activité
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VOEU n° 15-V/2004 en date du 27/12/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la violence routière en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 13-V/2004 en date du 15/12/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative au suicide en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 14-V/2004 en date du 15/12/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'animation des secteurs jeunesse, sports et loisirs
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