l'avantprojet de loi sur la ruralité
Avis et voeux
AVIS n° 08/2003 en date du 25/06/2003
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification des textes fixant le montant annuel maximal des ressources pour le versement et le complément familial
Télécharger : fichier - 115.76 Ko
AVIS n° 07/2003 en date du 25/06/2003
Paru au JONC le
Le projet de programme indicatif du IX ème Fonds Européen de Développement
Télécharger : fichier - 39.76 Ko
VOEU n° 03-V/2003 en date du 27/05/2003
Paru au JONC le
Autosaisine relative au bénévolat en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 43.57 Ko
VOEU n° 01-V/2003 en date du 30/04/2003
Paru au JONC le
Autosaisine concernant le développement du tabagisme dans les enceintes scolaires
Télécharger : fichier - 46.77 Ko
VOEU n° 02-V/2003 en date du 30/04/2003
Paru au JONC le
Autosaisine relative au port du casque obligatoire pour les cyclistes
Télécharger : fichier - 44.93 Ko
AVIS n° 05/2003 en date du 11/03/2003
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant régulation des importations de viandes et abats en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 29.23 Ko
AVIS n° 04/2003 en date du 07/02/2003
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant la délibération n°493 du 11 août 1994, relative aux vaccinations et revaccinations contre certaines maladies transmissibles
Télécharger : fichier - 23.87 Ko
AVIS n° 03/2003 en date du 24/01/2003
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification de la délibération n°210 du 30 octobre 1992 portant création du Fonds Social de l'habitat
Télécharger : fichier - 41.19 Ko
AVIS n° 01/2003 en date du 10/01/2003
Paru au JONC le
Projet de délibération portant réglementation de la profession de géomètresexpert en Nouvelle-Calédonie et instituant l'ordre des géomètresexperts de Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 37.05 Ko
AVIS n° 02/2003 en date du 10/01/2003
Paru au JONC le
La proposition de délibération n°047 relative à la modification du régime des prestations familiales des travailleurs salariés relevant du régime général de sécurité sociale
Télécharger : fichier - 27.61 Ko
AVIS n° 24/2002 en date du 19/11/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification du champ d'aplication du permis de construire et modifiant la délibération n°73 du 21 août 1997 relative à l'architecture
Télécharger : fichier - 40.24 Ko
