Projets de loi du pays et de délibération relatifs à l'instauration d'un régime unifié d'assurance meladiematernité et à l'organisation de la CAFAT
- Accueil
- Etudes en cours
- Avis et voeux
Avis et voeux
AVIS n° 18/2001 en date du 21/09/2001
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays concernant la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers
Télécharger : fichier - 14 Ko
AVIS n° 22/2001 en date du 21/09/2001
Paru au JONC le
La saisine du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de loi du pays instituant une taxe de solidarité sur les services affectée à la CAFAT au titre du financement de la protection sociale ainsi qu'au projet de délibération s'y rapportant
Télécharger : fichier - 28.41 Ko
AVIS n° 21/2001 en date du 21/09/2001
Paru au JONC le
Saisine du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de loi du pays relatif aux conditions d'assujettissement des travailleurs salariés à la CAFAT
Télécharger : fichier - 14.44 Ko
AVIS n° 17/2001 en date du 14/09/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant modification de la délibération n°106 /CP du 13 Mars 1991 relative au régime des ventes à des voyageurs nonrésidents de marchandises destinées à l'exportation
Télécharger : fichier - 19.23 Ko
AVIS n° 16/2001 en date du 31/08/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif au Sport en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 15.82 Ko
AVIS n° 14/2001 en date du 24/08/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant la délibération n°172 du07 Janvier 1999 instaurant le chèque Emploi Service
Télécharger : fichier - 12.71 Ko
AVIS n° 15/2001 en date du 24/08/2001
Paru au JONC le
Conventionnement de certains professionnels de santé avec les organismes de protection sociale et le projet de délibération s'y rattachant
Télécharger : fichier - 14.27 Ko
AVIS n° 13/2001 en date du 17/08/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant définition de l'activité agricole
Télécharger : fichier - 17.48 Ko
VOEU n° 05-V/2001 en date du 07/08/2001
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la commercialisation de la DHEA et de la Mélatonine en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 32.54 Ko
AVIS n° 12/2001 en date du 31/07/2001
Paru au JONC le
Domaine Public Maritime de la Nouvelle-Calédonie et des Provinces
Télécharger : fichier - 38.45 Ko
AVIS n° 11/2001 en date du 24/07/2001
Paru au JONC le
Cotisations sur les bas salaires ainsi que le projet de délibération s'y rapportant
Télécharger : fichier - 19.02 Ko
