Autosaisine relative à la commercialisation du Noni en Nouvelle-Calédonie
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Avis et voeux
AVIS n° 10/2001 en date du 06/07/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la réglementation des prix des fruits, légumes et produits vivriers, frais d'origine locale
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VOEU n° 02-V/2001 en date du 20/06/2001
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la profession de psychologue en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 09/2001 en date du 20/06/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la détermination du prix de certains produits pétroliers liquides
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AVIS n° 08/2001 en date du 20/06/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à l'aide médicale et à la formation professionnelle continue
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VOEU n° 03-V/2001 en date du 20/06/2001
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'exercice de la profession de psychologue scolaire en NC
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AVIS n° 06/2001 en date du 22/05/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant l'arrêté général modifié n°74436/CG du 12 Août 1974 réglementant le contrôle des prix et la vente des produits importés
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AVIS n° 07/2001 en date du 22/05/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant modification de l'arrêté n°75376/CG du 25 Août 1975 relatif aux prix de vente des pièces détachées pour véhicules légers, véhicules de transport en commun, véhicules poids lourds, engins de travaux publics, tracteurs agricoles et moteurs fixes
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AVIS n° 04/2001 en date du 23/03/2001
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif au dialogue préventif avant tout conflit collectif du travail et le projet de délibération pris en application de cette loi du pays
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AVIS n° 03/2001 en date du 23/03/2001
Paru au JONC le
Projet de loi du pays relatif à la simultanéité des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
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AVIS n° 05/2001 en date du 23/03/2001
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif aux délégués du personnel non fonctionnaire dans les administrations et le projet de délibération portant application de cette loi du pays
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AVIS n° 02/2001 en date du 13/03/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social et le projet de délibération concernant la Commission de Recours des Personnes Handicapées de la Nouvelle-Calédonie
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