Autosaisine relative à la proposition d'action concrètes à mettre en oeuvre en vue d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de la filière bovine
Avis et voeux
AVIS n° 01/2001 en date du 22/02/2001
Paru au JONC le
Projet de loi du pays relatif à la cotisation des employeurs sur les salaires au titre de la formation professionnelle
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AVIS n° 22/2000 en date du 28/12/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relative à l'octroi d'une autorisation et d'un agrément de transport aérien au profit de la campagnie AOM
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AVIS n° 21/2000 en date du 22/12/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif aux plafonds de cotisation et à l'indemnisation du chômage
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AVIS n° 20/2000 en date du 22/12/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération réglementation la profession de l'esthétique en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 19/2000 en date du 21/11/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération réglementant la création et le fonctionnement des agences de voyages et des agences de tourisme
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AVIS n° 17/2000 en date du 17/11/2000
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif à la durée du mandat des délégués du personnel
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AVIS n° 18/2000 en date du 17/11/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la création d'une agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 16/2000 en date du 17/11/2000
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif au Salaire Minimum Garanti et au Salaire Minimum Agricole Garanti
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AVIS n° 15/2000 en date du 20/10/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant la délibération n° 77 du 24 Mars 2000 relative à l'octroi d'une autorisation et d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International
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AVIS n° 14/2000 en date du 13/10/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à l'action à conduire en faveur du logement des plus démunies
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AVIS n° 13/2000 en date du 31/08/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant modification de la délibération n°25 du 9 juillet 1986 relative à l'institution d'une taxe de stabilisation des prix de l'essence et du gazole
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