Le projet de loi du pays relatif à l'institution d'une taxe spéciale sur les prestations de service
- Accueil
- Etudes en cours
- Avis et voeux
Avis et voeux
AVIS n° 99/02 en date du 15/09/1999
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant réglementation des prix des oignons de production locale
Télécharger : fichier - 761.36 Ko
AVIS n° 99/03 en date du 15/09/1999
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à l'organisation de l'OCEF
Télécharger : fichier - 471.71 Ko
AVIS n° 99/01 en date du 09/08/1999
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif au dispositif conventionnel entre les professionnels de santé et les organismes de protection sociale
Télécharger : fichier - 1.31 Mo
VOEU n° 99/02 en date du 31/03/1999
Paru au JONC le
Autosaisine relative aux feux de forêts et leurs conséquences
Télécharger : fichier - 2.6 Mo
VOEU n° 99/03 en date du 31/03/1999
Paru au JONC le
Autosaisine relative aux structures coutumières NC
Télécharger : fichier - 3.38 Mo
VOEU n° 99/01 en date du 12/03/1999
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'Université du Temps Libre
Télécharger : fichier - 4.56 Mo
VOEU n° 98/04 en date du 17/12/1998
Paru au JONC le
Autosaisine relative aux besoins en formation des entreprises locales
Télécharger : fichier - 5.49 Mo
VOEU n° 98/05 en date du 17/12/1998
Paru au JONC le
Autosaisine concernant l'emploi local
Télécharger : fichier - 534.83 Ko
VOEU n° 98/03 en date du 06/08/1998
Paru au JONC le
Autosaisine relative aux droits des femmes
Télécharger : fichier - 480.82 Ko
VOEU n° 98/02 en date du 28/05/1998
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la promotion de l'art en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 2.26 Mo
VOEU n° 98/01 en date du 27/03/1998
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la promotion de la pêche hauturière en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 2.05 Mo
