Libération du prix du pain
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Avis et voeux
VOEU n° 02/94 en date du 20/10/1994
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la sécheresse et ses conséquences
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AVIS n° 94/04 en date du 20/07/1994
Paru au JONC le
Note d'orientation pour un plan de promotion de la santé et de maîtrise des dépenses de soin
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AVIS n° 94/03 en date du 05/07/1994
Paru au JONC le
Problème du chômage
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AVIS n° 94/02 en date du 05/07/1994
Paru au JONC le
Compte administratif 1993 et Projet de Budget supplémentaire 1994du Territoire
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AVIS n° 94/01 en date du 31/03/1994
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaire
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VOEU n° 01/94 en date du 31/03/1994
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la baisse du taux de réescompte
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AVIS n° 93/06 en date du 16/12/1993
Paru au JONC le
Rapport d'orientation relatif à la modernisation du système fiscal calédonien
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AVIS n° 93/07 en date du 16/12/1993
Paru au JONC le
Protection Sociale Harmonisée
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AVIS n° 93/05bis en date du 18/11/1993
Paru au JONC le
Projet de Budget Territorial 94
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VOEU n° 93/02V en date du 19/08/1993
Paru au JONC le
Autosaisine concernant la drogue
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AVIS n° 93/05 en date du 22/07/1993
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération n°533 modifiée du 02 février 1983 relative au régime d'assurance chômage en Nouvelle-Calédonie
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