Projet de délibération relatif aux mesures d'applications des lois 85.98 et 85.99 du 25 octobre 1985 liées au redressement et liquidation judiciaires des entreprises
Avis et voeux
AVIS n° 91.04 en date du 20/08/1991
Paru au JONC le
Projet de loi relatif à l'adaptation et au renforcement de la sécurité des chèques et cartes de paiement et modifiant le décrêt loi du 30 octobre 1935 modifié unifiant le droit des chèques.
Télécharger : fichier - 539.49 Ko
AVIS n° 91.01 en date du 04/07/1991
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la modification de la procédure d'injonction de payer
Télécharger : fichier - 457.49 Ko
AVIS n° 91.03 en date du 04/07/1991
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif aux modalités d'emploi des handicapés
Télécharger : fichier - 744.46 Ko
Avis 22/2025 en date du 03 octobre 2025
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant réglementation des établissements dédiés à la vente et la consommation du kava, selon la procédure normale.
Télécharger : fichier - 361.96 Ko
