Avis et voeux

Saisine en urgence du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°60/CP du 06 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relative à la participation des salariés à la réserve opérationelle.

Saisine en urgence du président du gouvernement concernant un projet de délibération modifiant le chapitre 1er du sous-titre 1er du livre 3 de la partie réglementaire de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations).
 

Saisine du président du congrès d'une proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle-Calédonie.

Saisine relative le projet de délibération approuvant l'avenant n°2 à la convention du 28 décembre 1989 relative au fonctionnement de l'institut Pasteur en Nouvelle-Calédonie.

Saisine en urgence du président du gouvernement d'un projet de délibération relatif à la création d'un nouvel indice des prix à la consommation. 

Saisine en urgence du président du gouvernement concernant un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19.

Saisine en urgence du président du gouvernement sur un avant projet de loi du pays portant modification et simplification des conditions d'exercice de la profession des gens de mer.
 

Saisine, en urgence, du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant « la proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales ».

La commission spéciale Avenir du CESE s'est ensuite penchée sur l'organisation interne de l'institution, afin de donner des pistes de réflexion pour la prochaine mandature.

La vocation fondamentale du CESE-NC est d’être l’organe de représentation de la société civile organisée, avec une volonté affirmée de protéger son caractère apolitique et indépendant des pouvoirs législatif et exécutif.

Après quelque trente années d’existence, au cours desquelles son organisation et son fonctionnement ont connu quelques adaptations, le devenir du CESE-NC est intimement lié aux prochaines échéances de l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie.  

Le conseil a jugé opportun de mener une réflexion sur sa légitimité, son organisation et son fonctionnement. Une commission spéciale a été chargée de mener des travaux et d’établir un rapport d’analyse et de propositions à l’attention du public et des décideurs politiques.

Le conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE NC) apporte son concours sur le sujet de l’égalité entre hommes et femmes en Nouvelle-Calédonie (demande du ministre des outremers.)