Autosaisine relative au suicide en Nouvelle-Calédonie
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Avis et voeux
VOEU n° 12-V/2004 en date du 14/11/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'assurance Générale des Salariés (AGS)
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VOEU n° 11-V/2004 en date du 01/10/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative au dispositif dàide aux agriculteurs en cas de calamités naturelles
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VOEU n° 10-V/2004 en date du 17/09/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la création d'un fonds de garantie en faveur de l'habitat en terres coutumières
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VOEU n° 09-V/2004 en date du 17/09/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la dangerosité des métiers de sapeurs pompiers et de policier municipal
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VOEU n° 08-V/2004 en date du 27/08/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative au commerce de proximité
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VOEU n° 07-V/2004 en date du 20/08/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la valeur énergétique du coprah à Ouvéa
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VOEU n° 05-V/2004 en date du 25/06/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la faute inexcusable de l'employeur
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VOEU n° 06-V/2004 en date du 25/06/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la médecine du travail
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VOEU n° 04-V/2004 en date du 25/06/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'équivalence des diplômes étrangers
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VOEU n° 03-V/2004 en date du 31/03/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative aux enfants en difficultés scolaires et aux structures à mettre en place
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VOEU n° 02-V/2004 en date du 05/03/2004
Paru au JONC le
Autosaisine sur la prescription de médicaments génériques ou en dénomination commune internationale DCI
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