Avis et voeux

Saisine du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves métallurgiques, accompagné de son projet de délibération

Saisine de la province Sud concernant le projet de modification de fuseau horaire de la Nouvelle-Calédonie.

Saisine concernant le projet de délibération portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de covid 19

Relative à la sortie progressive du confinement

Propositions de la société civile organisée représentée par le CESE-NC

Projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l'épidémie du Covid-19

Projet de délibération sur les critères de représentativité des organisations professionnelles et des entreprises participant à la négociation d’un accord annuel fixant le prix maximal d’une liste limitative de produits, et modification de l’annexe de la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique.

Saisines du président du gouvernement relatives à: 

1. l'avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2014-20 du 31 décembre 2014 instituant une contribution calédonienne de solidarité;

2. l'avant-projet de loi du pays modifiant le fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application;

3. l'avant-projet de loi du pays relative au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d'assurance maladie maternité, accompagné de son projet de délibération d'application.

À la demande de monsieur Patrick Bernasconi, président du CESE national, le CESE-NC a contribué à une étude intitulée: “Générations nouvelles: quelles promesses pour quel avenir?”. Un PV de cette réunion a été dressé en guise de contribution et des documents rassemblés pour disposer d’une vue d’ensemble sur la jeunesse calédonienne et ses aspirations.

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l'importation, à l'exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, et au régime des autorisations administratives d'importation et d'exportation.

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de loi du pays relative à l'exercice de la profession d'infirmier en pratique avancée.

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Nouméa-Magenta.

Saisine du président du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre ainsi que sa délibération d'application portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre.