Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant 3 avant-projets de lois du pays et leurs délibérations d’application concernant: les conditions d’exercice des métiers de la construction - L’expertise d’assurance construction - Le contrôle technique de la construction.
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail, accompagné de son projet de délibération d’application.
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure d’urgence, concernant le projet de délibération relatif aux financements des formations professionnelles par alternance et aux aides apportées aux employeurs.
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure d’urgence, concernant le projet de délibération portant approbation du schéma d’orientation pour une politique de l’eau partagée (PEP) de la Nouvelle-Calédonie.
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°82/cp du 16 avril 2002 relative à l'aide à l'énergie pour les agriculteurs.
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°61/cp du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques).
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°154 du 29 décembre 1998 relative à la police sanitaire et vétérinaire en Nouvelle-Calédonie.
Saisine du président du gouvernement concernant un projet de délibération portant sur l'assurance de la construction.
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif aux modalités de compensation des pertes de cotisations.
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant réglementation des marchés publiques en Nouvelle-Calédonie.
Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux agents non-titulaires dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.
Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d'assurance maladie maternité, accompagné de son projet de délibération d'application.
