Avis et voeux

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à l'animation volontaire et à son cadre juridique ainsi que sa délibération d'application.

Saisine concernant le projet de délibération relatif à la création du conseil calédonien de la famille.

Saisine relative à la proposition de loi du pays portant création des baux ruraux sur terres coutumières.

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux journalistes et modifiant le code du travail.

Saisine concernant le projet de délibération relatif au titre II du livre IV du code de l'environnement de la province des Iles Loyauté portant sur la gestion des déchets.

Saisine relative au projet de délibération concernant le livre III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie.

Saisine relative au projet de délibération portant modification du code l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (PUD)

Saisines du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération (n°02), du projet de délibération  relatif à la création du service civique calédonien (n°03), d'un projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public 'agence calédonienne du service civique' (n°04).

Saisine concernant la proposition de délibération relative au don de congé pour maladie grave d'un enfant dans le secteur privé.

Saisine relative à la proposition de délibération portant modification de la délibération n°79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.

Saisine relative à la proposition de délibération modifiant la délibération n°79 du 15 juin 2005 concernant la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.

Saisine concernant le projet de délibération portant création d‘un établissement public administratif dénommé ‘agence calédonienne de l'énergie‘