Avis et voeux

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de loi du pays relative à l'économie sociale, solidaire et résiliente selon la procédure normale.

Saisine du président du congrès sur une proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d’urgence destinées à rétablir l’équilibre financier du système électrique de Nouvelle-Calédonie, selon la procédure d’urgence.

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de loi du pays portant modification du code minier ( partie législative), selon la procédure normale

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement, d'un projet de délibération relative à l’hébergement temporaire non médicalisé, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement sur l'avant projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie", selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en oeuvre des procédures de consultation et d’enquête publiques, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement relative au projet de délibération portant création du label bas carbone Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.
 

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relative au service public de l'emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant modification de la délibération n°60/CP du 06 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, accompagné de son projet de délibération, selon la procédure d’urgence.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération en application de la loi du pays n°xxx du xxx portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie et relative à l’obligation d’assurance automobile, selon la procédure d’urgence.