Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays instaurant un congé pour responsabilités coutumières et sa délibération d'application.
Avis et voeux
AVIS n° 21/2016 en date du 23/09/2016
Saisine concernant le projet de délibération portant fixation de la valeur du point des prestations familiales et des prestations familiales de solidarité et autres mesures d'ordre social.
AVIS n° 17/2016 en date du 16/09/2016
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif au congé pour permanence syndicale et à la contribution patronale pour le financement du dialogue social, accompagné de son projet de délibération d'application.
AVIS n° 18/2016 en date du 16/09/2016
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la formation tout au long de la vie et portant modification du code du travail de la Nouvelle-Calédonie ainsi que son projet de délibération d'application.
AVIS n° 16/2016 en date du 31/08/2016
Saisine concernant un projet de délibération relatif aux parcours individualisés de formations professionnelles continues agrées par la Nouvelle-Calédonie.
AVIS n° 15/2016 en date du 19/08/2016
Saisine relative à la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2013-8 du 24 octobre 2013 relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie
AVIS n° 14/2016 en date du 05/08/2016
Saisine concernant le projet de délibération modifiant les taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d'assurance maladie-maternité
AVIS n° 12/2016 en date du 18/07/2016
Saisine concernant l'avant projet de loi du pays instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie législative du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques), accompagné de son projet de délibération.
AVIS n° 13/2016 en date du 18/07/2016
Saisine relative à un projet de délibération modifiant la délibération n°50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie.
AVIS n° 11/2016 en date du 18/07/2016
Saisine concernant l'avant projet de loi du pays modifiant le titre IV du livre Ier et le titre VI du livre III de la partie V de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (produits de santé)
AVIS n° 10/2016 en date du 18/07/2016
Saisine relative à l'avant projet de loi du pays portant création du titre IV du livre II du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (exercice de la profession de vétérinaire), accompagné de son projet de délibération.
AVIS n° 07/2016 en date du 27/06/2016
Saisine relative au projet de délibération concernant l'application de la Convention de Washington (CITES) en Nouvelle-Calédonie.