Avis et voeux

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux modalités de dispense d'avance de frais de santé

Saisine concernant la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour maladie d'un enfant et proposition de délibération relative au don de congé pour maladie d'un enfant dans le secteur public

Saisine en urgence relative à l'avant-projet de loi du pays portant création du titre IV du livre VI du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie et relative à la valorisation des produits agricoles, agroalimentaires et de la mer

Saisine relative à l'avant projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération.

Saisine relative au projet de délibération portant approbation du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie.

Saisine relative à l'avant-rojet de loi du pays sur la compétitivité et les prix

Saisine relative à la proposition de loi du pays relative aux assistants familiaux accompagnée de sa proposition de délibération et d'une résolution sollicitant l'homologation des peines

La qualité de l'air en Nouvelle-Calédonie: un enjeu environnemental, sanitaire et réglementaire

Quel statut pour l'agriculture/trice calédonien

Autosaisine concernant L'illettrisme: un handicap social en Nouvelle-Calédonie

Autosaisine concernant les échanges économiques de la Nouvelle-Calédonie avec les petits états insulaires du Pacifique

Saisine sur l'avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays n°2009-6 du 16 avril 2009 relative au code minier de la Nouvelle-Calédonie