Avis et voeux

Saisine en urgence relative à l'avant-projet de loi du pays relatif aux assistants familiaux accompagné de son projet de délibération

Saisine en urgence relative au projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics

Autosaisine relative à l'accession à la propriété en Nouvelle-Calédonie: un enjeu de société

Autosaisine portant sur la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie

Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie

Saisine en urgence relative au projet de délibération du congrès portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures spécifiques de fixation des prix, accompagné d'un projet d'arrêté

Quel avenir pour notre tourisme

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la partie législative du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération portant sur la partie réglementaire du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie

Saisine en urgence portant sur l'avant-projet de loi du pays instituant une contribution calédonienne de solidarité, accompagné de son projet de délibération

La gouvernance des femmes calédoniennes

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d'urbanisme directeur et au permis de construire

Les enjeux de la contribution au service public de l'électricité - CSPE