Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d'urbanisme directeur et au permis de construire
Avis et voeux
VOEU n° 03/2014 en date du 28/08/2014
Les enjeux de la contribution au service public de l'électricité - CSPE
AVIS n° 13/2014 en date du 29/04/2014
Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics
AVIS n° 12/2014 en date du 25/04/2014
Projet de délibération modifiant celle définissant la forme et la procédure d'instruction des demandes d'autorisation d'usines hydrauliques
AVIS n° 10/2014 en date du 14/03/2014
Saisine relative au projet de délibération fixant les dispositions applicables en matière de présentation et d'étiquetage des denrées alimentaires
AVIS n° 11/2014 en date du 14/03/2014
Saisine sur un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention, de mise sur le marché et d'utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA)
AVIS n° 09/2014 en date du 07/03/2014
Saisine concernant la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics
VOEU n° 02/2014 en date du 07/03/2014
Autosaisine relative à la place de l'E-commerce en Nouvelle-Calédonie
AVIS n° 08/2014 en date du 28/02/2014
Saisines portant sur l'ensemble des textes constituant le dispositif ISA de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. (comprend les avis numéros 3 à 7)
AVIS n° 02/2014 en date du 24/02/2014
saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relative au portage salarial et modifiant le code du travail
VOEU n° 01/2014 en date du 24/01/2014
Autosaisine portant sur l'implication des populations locales aux projets de développement
AVIS n° 01/2014 en date du 17/01/2014
Saisine relative au projet de délibération portant approbation du schéma d'aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie