saisine portant sur le projet de délibération relatif au schéma d'organisation de la promotion de la santé mentale en Nouvelle-Calédonie
Avis et voeux
VOEU n° 01/2013 en date du 03/05/2013
Autosaisine relative aux attentes de la jeunesse calédonienne
AVIS n° 03/2013 en date du 07/03/2013
concernant la saisine portant sur la proposition de loi du pays relative au controle des concentrations en nouvelle calédonie et la proposition de loi du pays relative à la concurrence en nouvelle calédonie
AVIS n° 04/2013 en date du 07/03/2013
portant sur la proposition de délibération portant création d'une autorité calédonienne de la concurrence
AVIS n° 05/2013 en date du 07/03/2013
portant sur la proposition de délibération portant création d'un observatoire des prix et des marges en nouvelle calédonie et modifiant les dispositions de la délibération du 06 octore 2004 portant réglementation économique n 41 et la proposition de délibération portant création d'un observatoire des prix, des marges et des revenus n 45
AVIS n° 02/2013 en date du 21/02/2013
concernant la saisine portant sur la proposition de loi du pays relative à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail dans le secteur public
AVIS n° 01/2013 en date du 04/01/2013
portant sur le projet de délibération relatif à la structure du prix du gaz
AVIS n° 22/2012 en date du 27/12/2012
portant sur le projet de délibération relative au fonds de péréquation essence et gazole
AVIS n° 21/2012 en date du 27/12/2012
concernant l'avant-projet de loi du pays et le projet de délibération portant statut de la mutualité en Nouvelle-Calédonie
AVIS n° 23/2012 en date du 27/12/2012
concernant le projet de délibération portant création d'un fonds de développement des courses hipiques et de la filière équine
VOEU n° 07/2012 en date du 21/12/2012
relatif aux enjeux pour la société calédonienne du surpoids et de l'obésité
VOEU n° 06/2012 en date du 14/12/2012
relatif aux cycles de vie des appareils informatiques et électroniques.