Avis et voeux

concernant la saisine portant sur la proposition de loi du pays relative au controle des concentrations en nouvelle calédonie et la proposition de loi du pays relative à la concurrence en nouvelle calédonie

portant sur la proposition de délibération portant création d'une autorité calédonienne de la concurrence

portant sur la proposition de délibération portant création d'un observatoire des prix et des marges en nouvelle calédonie et modifiant les dispositions de la délibération du 06 octore 2004 portant réglementation économique n 41 et la proposition de délibération portant création d'un observatoire des prix, des marges et des revenus n 45

concernant la saisine portant sur la proposition de loi du pays relative à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail dans le secteur public

portant sur le projet de délibération relatif à la structure du prix du gaz

concernant le projet de délibération portant création d'un fonds de développement des courses hipiques et de la filière équine

concernant l'avant-projet de loi du pays et le projet de délibération portant statut de la mutualité en Nouvelle-Calédonie

portant sur le projet de délibération relative au fonds de péréquation essence et gazole

relatif aux enjeux pour la société calédonienne du surpoids et de l'obésité

relatif à la saisine concernant le projet de délibération portant diverses mesures d'ordre social

relatif aux cycles de vie des appareils informatiques et électroniques.

concernant le projet de délibération relatif aux conditions de gestion et d'exploitation de l'aérodrome de Nouméa-Magenta