relatifs à la saisine concernant le projet de délibération concernant la réglementation économique
Avis et voeux
AVIS n° 11/2012 en date du 22/06/2012
concernant la saisine relative au projet de délibération portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava (nakamals)
AVIS n° 10/2012 en date du 15/06/2012
concernant la saisine relative au projet de délibération portant modification de l'article 6 de la délibération n°71/CP du 21 octobre 2011 portant création d'un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières.
AVIS n° 09/2012 en date du 15/06/2012
concernant la saisine relative au projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine public de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, de leurs groupements et de leurs établissements publics
AVIS n° 08/2012 en date du 08/06/2012
concernant le projet de délibération relatif à l'exploitation des carrières en province des Iles Loyauté
AVIS n° 07/2012 en date du 07/03/2012
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative au projet de délibération concernant la santé sur les chantiers de bâtiment et de génie civil