relatif à la création d'une aide à la continuité territoriale
Avis et voeux
AVIS n° 20/2011 en date du 29/12/2011
Paru au JONC le
Saisine relative aux modalités de délimitation des zones de développement prioritaires (ZODEP) de la Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 258.47 Ko
AVIS n° 19/2011 en date du 22/12/2011
Paru au JONC le
Saisine relative à la commission de recours des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 1.69 Mo
AVIS n° 17/2011 en date du 15/12/2011
Paru au JONC le
Saisine du président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l'interruption volontaire de grossesse et au diagnostic prénatal
Télécharger : fichier - 2.72 Mo
AVIS n° 18/2011 en date du 15/12/2011
Paru au JONC le
concernant la saisine relative à la prise en charge des médicaments et la modification des assiettes et des taux de cotisations au RUAMM
Télécharger : fichier - 670.01 Ko
AVIS n° 16/2011 en date du 09/12/2011
Paru au JONC le
concernant les terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économiques ou sociaux en province Sud
Télécharger : fichier - 4.76 Mo
AVIS n° 15/2011 en date du 06/12/2011
Paru au JONC le
saisine du président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération relative à la protection, au soutien et à la promotion de l'emploi local
Télécharger : fichier - 1.46 Mo
AVIS n° 14/2011 en date du 23/11/2011
Paru au JONC le
saisine relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain ainsi qu'à la création d'un fonds autonome de compensation en santé publique
Télécharger : fichier - 1.92 Mo
VOEU n° 06/2011 en date du 18/11/2011
Paru au JONC le
autosaisine relative au déplacement des personnes à mobilité réduite en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 7.55 Mo
VOEU n° 05/2011 en date du 04/11/2011
Paru au JONC le
concernant le poids économique du sport en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 2.12 Mo
VOEU n° 04/2011 en date du 14/10/2011
Paru au JONC le
relatif à la santé scolaire en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 4.56 Mo
AVIS n° 13/2011 en date du 12/10/2011
Paru au JONC le
relatifs aux propositions de loi du pays et de délibération portant création d'un minimum vieillesse
Télécharger : fichier - 1.47 Mo
