Concernant l'autosaisine relative à la filière fruit, légumes et tubercules en Nouvelle-Calédonie
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Avis et voeux
AVIS n° 09/2007 en date du 20/11/2007
Paru au JONC le
projet de délibération concernant le code du travail en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 08/2007 en date du 26/10/2007
Paru au JONC le
projet de délibération portant mesures de procédure en matière de sauvegarde des entreprises
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VOEU n° 04/2007 en date du 26/10/2007
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la charte associative et au statut du bénévole
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AVIS n° 07/2007 en date du 17/08/2007
Paru au JONC le
projet de délibération portant réglementation de la profession d'entrepreneur de transport et d'activités nautiques à caractère touristique en Nouvelle-Caledonie
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VOEU n° 03/2007 en date du 27/07/2007
Paru au JONC le
la filière avicole en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 06/2007 en date du 06/07/2007
Paru au JONC le
projet de loi du pays relative à la codification du droit du travail en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 05/2007 en date du 29/06/2007
Paru au JONC le
projet de délibération portant protection des tortues marines
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VOEU n° 02/2007 en date du 22/06/2007
Paru au JONC le
la desserte aérienne en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 04/2007 en date du 04/05/2007
Paru au JONC le
projet de délibération relatif aux cotisations patronales et salariales applicables à la branche vieillesse du régime général
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VOEU n° 01/2007 en date du 06/04/2007
Paru au JONC le
la violence en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 03/2007 en date du 13/03/2007
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la charte du handicap en Nouvelle-Calédonie
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