Avis et voeux

AVIS n° 09/2006 en date du 01/09/2006

Paru au JONC le
Projet de loi du pays portant création du complément de retraite de solidarité de la NC
Télécharger : fichier - 127.27 Ko

AVIS n° 08/2006 en date du 25/08/2006

Paru au JONC le
Projet de loi du pays concernant les occupations constitutives de droits réels sur le domaine public de la NC, des provinces et de leurs établissements publics
Télécharger : fichier - 148.02 Ko

AVIS n° 07/2006 en date du 25/08/2006

Paru au JONC le
Projet de délibération portant création d'un établissement public administratif dénommé institut pour le développement des compétences en NC
Télécharger : fichier - 151.01 Ko

AVIS n° 06/2006 en date du 11/08/2006

Paru au JONC le
Projet de délibération portant sur la qualité des produits pétroliers
Télécharger : fichier - 147.33 Ko

VOEU n° 03-V/2006 en date du 23/06/2006

Paru au JONC le
Autosaisine relative aux dangers de la route en NC
Télécharger : fichier - 145.53 Ko

AVIS n° 05/2006 en date du 23/06/2006

Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
Télécharger : fichier - 108.82 Ko

AVIS n° 04/2006 en date du 24/04/2006

Paru au JONC le
Projet de loi du pays portant diverses dispositions du droit du travail
Télécharger : fichier - 195 Ko

VOEU n° 02-V/2006 en date du 24/03/2006

Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'eau potable en NC
Télécharger : fichier - 594.81 Ko

VOEU n° 01-V/2006 en date du 24/02/2006

Paru au JONC le
Autosaisine relative à la mise en place d'un observatoire des emplois, des salaires et des qualifications
Télécharger : fichier - 167.43 Ko

AVIS n° 03/2006 en date du 17/02/2006

Paru au JONC le
Projet de loi du pays relatif aux diverses dispositions d ordre social
Télécharger : fichier - 101.62 Ko

AVIS n° 02/2006 en date du 17/02/2006

Paru au JONC le
Projet de délibération concernant la structure des prix de l'essence et du gazole
Télécharger : fichier - 127.36 Ko

AVIS n° 01/2006 en date du 27/01/2006

Paru au JONC le
Deux projets de délibération relatifs aux nouvelles ressources financières du ruamm
Télécharger : fichier - 155.85 Ko