Projet de loi du pays modifiant le dispositif d'aide fiscale aux investissements dans certains secteurs d'activité
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Avis et voeux
AVIS n° 02/2005 en date du 11/01/2005
Paru au JONC le
Projet de loi de pays portant création des allocations familiales de solidarité servies par le régime des prestations familiales de solidarité
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VOEU n° 15-V/2004 en date du 27/12/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la violence routière en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 13-V/2004 en date du 15/12/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative au suicide en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 14-V/2004 en date du 15/12/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'animation des secteurs jeunesse, sports et loisirs
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AVIS n° 12/2004 en date du 01/12/2004
Paru au JONC le
Avantprojet de loi de pays instituant une contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus de 200 millions de bénéfices et portant diverses dispositions d'ordre fiscal et avantprojet de loi du pays aménageant l'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés au profit des PME
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AVIS n° 13/2004 en date du 01/12/2004
Paru au JONC le
Avantprojet de loi du pays relatif au salaire minimum garanti et au salaire minimum agricole garanti
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VOEU n° 12-V/2004 en date du 14/11/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'assurance Générale des Salariés (AGS)
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AVIS n° 11/2004 en date du 27/10/2004
Paru au JONC le
Projet de délibération portant suspension à lèxportation de Nouvelle-Calédonie de crevettes vivantes
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AVIS n° 10/2004 en date du 08/10/2004
Paru au JONC le
Avantprojets de loi du pays et aux projets de délibération portant modification des tarifs douaniers
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AVIS n° 09/2004 en date du 01/10/2004
Paru au JONC le
Projet de délibération portant dispositions générales sur le création d'un établissement à caractère administratif
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VOEU n° 11-V/2004 en date du 01/10/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative au dispositif dàide aux agriculteurs en cas de calamités naturelles
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