Avis et voeux

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, d'une proposition de loi du pays relative à l'économie sociale et solidaire, selon la procédure normale.

Saisine en urgence du Congrès en date du 25 novembre 2022 concernant la proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d'assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales enregistrée sous le numéro 115.

Saisine du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement en date du 02 novembre 2022 concernant  le projet de loi du pays relative au domaine public de l'eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau.

Autosaisine concernant la réflexion sur un nouveau modèle agricole pour la Nouvelle-Calédonie de demain (la gouvernance).

Saisine du président du congrès concernant une proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d'assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales.

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif aux boîtes de premiers secours en entreprise.

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé).

La sécurité routière.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant approbation de l’avenant n°3 à la convention collective du groupement d’intérêt public “Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie”, selon la procédure d’urgence.

Saisine du congrès de la Nouvelle-Calédonie, d'une proposition de délibération portant modification de la délibération n°07/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et de la délibération n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires.

 “Les conséquences sociétales de l’endométriose”.